L’observatoire départemental de l’Habitat

Principes et fonctionnement de l'Observatoire Départemental de l'Habitat des Pyrénées Orientales.

Missions de l'Agence d'URbanisme CAtalane

Les productions en ligne:

Les lettres de l'habitat

Rapport annuel de l'observatoire

Principes et fonctionnement de l'Observatoire Départemental de l'Habitat des Pyrénées Orientales

Un plan départemental de l'habitat (PDH) est élaboré dans chaque département afin d'assurer la cohérence entre les politiques d'habitat menées dans les territoires couverts par un programme local de l'habitat et celles menées dans le reste du département. Ce plan définit des orientations conformes à celles qui résultent des schémas de cohérence territoriale et des programmes locaux de l'habitat.

Le PDH comporte un diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et définit les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat dans le département.

C'est dans ce cadre que l'Observatoire Départemental de l'Habitat a vu le jour en novembre 2007. Il s'articule autour des partenaires suivants:

• Le porteur du projet (Agence d’URbanisme CAtalane)
• Les membres actifs (comité stratégique; comité technique)
• Les fournisseurs de données
• Les utilisateurs potentiels

Lieu d'échanges et de réseau entre les acteurs de la politique de l'habitat, l'observatoire a vocation à

• permettre aux acteurs de l'habitat d'acquérir une vision homogène sur le département
• mettre à disposition des EPCI des données et des analyses complémentaires pour le suivi de leur PLH ou de leurs documents de programmation ou de planification en matière d'habitat.
• alimenter l’observatoire régional

Les missions de l'Agence d'URbanisme CAtalane

Le suivi animation de l'observatoire assuré par l'Agence dURbanisme CAtalane repose sur deux actions principales

• La création d'une base de données par le biais du conventionnement avec les partenaires du PDH, ainsi que son exploitation et sa diffusion notamment à travers la production d'un tableau de bord annuel.
• la participation et la coordination des partenaires pour la production de synthèses thématiques et territoriales à destination des élus, des collectivités et des acteurs de l'habitat. Elles sont présentées dans la "lettre de l'Habitat" dont la publication est bimestrielle.

Les champs d’observation :

Les données sont collectées pour chaque commune lorsque cela est possible (secret statistique) et restituées sous la forme d’indicateurs classés en 3 familles : les territoires, les habitants et les logements.

La lettre de l’Habitat, vecteur de diffusion de l’information présente et analyse les données et indicateurs au sein de territoires institutionnels :

• le département
• le périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCOT), Littoral-Sud et Plaine du Roussillon
• le périmètre des pays engagés dans une politique de l’habitat : « Pyrénées-Méditerranée » et « Terres Romanes en pays catalan ».
• le périmètre de la communauté d’agglomération «Perpignan-Méditerranée» ayant un Programme Local de l’Habitat (PLH) adopté et celui de la communauté de communes « Albères-Côte-Vermeille » ayant prescrit l’élaboration d’un PLH.

...Mais également au sein de territoires fonctionnels qui se répartissent entre 6 bassins d’habitat définis par la DDE.

Publications en ligne

Comité de pilotage du Plan Départemental de l’Habitat et comité de rédaction de la lettre de l'habitat :

Etat—Direction Départementale de l’Equipement, ANAH, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, Conseil Général des Pyrénées-Orientales, Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération, Agence d’Urbanisme Catalane, Communautés de communes Albères— Côte Vermeille, SCOT Plaine du Roussillon, SCOT Littoral Sud, Pays Pyrénées-Méditerranée, Pays Terres Romanes en pays Catalan.