Avec l’arrivée des 3 communes de Bages, Ortaffa et Elne dans la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, le SCOT à peine approuvé a dû entrer en révision. Celle-ci a été prescrite par délibération en 2015, puis à partir de 2016, l’agence a démarré le travail d’actualisation du schéma et d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage. 2016 avait fait l’objet de 5 ateliers partenariaux pour remettre à plat les enjeux du territoire et évoquer les pistes d’amélioration du schéma. 2017 avait permis la formulation d’un nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durables et les premiers travaux de prise en compte du Plan de Gestion des Risques d’Inondation, résultat local de la transposition de la Directive Européenne Inondation, qui est venu bousculer le calendrier et les règles du jeu du SCOT.
2018 a alors été consacrée à l’actualisation du Document d’Orientations et d’Objectifs et l’apport de compléments, notamment en termes de déclinaisons des lois Littoral et Montagne. Cela a largement mobilisé le Syndicat Mixte du SCOT et les élus syndicaux qui répondent systématiquement présents, avec la tenue de 6 comités syndicaux, 2 réunions auprès des Personnes Publiques Associées et un grand nombre de réunions techniques avec les services de l’Etat, les syndicats de gestion des eaux ou encore le Parc Naturel Marin du Golfe du Lion.
L’AURCA joue pleinement son rôle d’accompagnement de proximité, en assistant les élus et le syndicat à chacune de ces étapes. En outre, elle mobilise ses compétences pluridisciplinaires et sait être réactive pour faire face aux difficultés diverses, notamment les évolutions réglementaires qui déstabilisent parfois le bon avancement de telles démarches. C’est ainsi que la loi ELAN en modifiant le Code de l’Urbanisme, notamment en ce qui concerne les dispositions spécifiques au littoral ou encore au commerce, a requis une reformulation et des compléments de dernière minute en cette fin d’année.
Désormais il s’agit de stabiliser le contenu du dossier et procéder à la formalisation de l’évaluation environnementale.
Dernière ligne droite avant transmission du projet de SCOT au Préfet, lequel doit donner son accord sur le contenu du Chapitre Individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer, avant que les élus puissent alors arrêter le SCOT et procéder à la phase de consultation et d’enquête publique.
