Afin d’éviter l’amplification des conséquences liées à l’artificialisation des sols (risque d’inondation, perte de biodiversité, réchauffement climatique, perte de productivité agricole…), plusieurs lois ont été promulguées pour inverser la tendance à l’étalement urbain.
Un objectif a ainsi été défini : atteindre le Zéro Artificialisation Nette en 2050.
Cet objectif a été fixé par la loi climat et résilience du 22/08/2021 qui trace une trajectoire progressive à décliner depuis le SRADDET, jusqu’aux PLU(I) et cartes communales :
– Un premier palier à franchir d’ici 2031 : diviser par 2 la consommation d’espace 2022/2031 par rapport à celle observée sur les 10 années précédant la loi ;
– une période jusqu’en 2050 pour laquelle la trajectoire de réduction sera basée sur une nouvelle donnée, l’artificialisation des sols.
Ainsi la loi climat & résilience définit la consommation d’espace comme « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur un territoire donné », puis l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ». La renaturation d’un sol (ou désartificialisation), consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.
Le ZAN ne signifie pas aucune artificialisation, mais implique un équilibre entre les surfaces artificialisées et renaturées. L’évolution des documents d’urbanisme pour l’atteindre s’apparente déjà à une équation très complexe.
Pour en savoir plus sur le sujet :
Le guide national sur le ZAN (Nov 2023)
Le dernier dossier de la FNAU sur les outils de sobriété foncière en Europe (Dec 2023)
Les derniers décrets :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959
